Quand vous créez un logo, une pochette, une photo ou une musique, vous en êtes l'auteur. Votre client, lui, paie pour pouvoir l'utiliser. La cession de droits d'auteur organise ce passage. Voici l'essentiel, sans jargon.
Droit moral et droits patrimoniaux
Le droit d'auteur se compose de deux familles de droits :
- Le droit moral : être reconnu comme l'auteur, et protéger l'intégrité de l'œuvre. Il reste attaché à vous.
- Les droits patrimoniaux : le droit d'exploiter l'œuvre et d'en tirer un revenu. Ce sont eux que vous pouvez céder.
Ce qu'une cession doit préciser
Une cession floue est une source de conflits. Elle doit dire clairement :
- L'œuvre concernée : « le logo et l'identité visuelle de Bantu Records ».
- Les droits cédés : reproduction, représentation, adaptation, exploitation commerciale.
- La durée : 5 ans, 10 ans ou la durée légale de protection.
- Le territoire : un pays, un continent ou le monde entier.
- Le prix de la cession, distinct ou inclus dans la prestation.
| Droit | Ce que le client peut faire |
|---|---|
| Reproduction | Imprimer, copier, dupliquer l'œuvre |
| Représentation | La diffuser, l'afficher, la publier en ligne |
| Adaptation | La modifier, la décliner sur d'autres supports |
| Exploitation commerciale | L'utiliser pour vendre des produits ou services |
Quand faire signer la cession ?
Le plus sûr : à la livraison finale, après le paiement intégral. Tant que la prestation n'est pas payée, les droits ne sont pas cédés. Mentionnez-le dans votre contrat de collaboration.
Vous vendez un usage, pas votre talent. Une cession bien rédigée vous permet de montrer le projet dans votre portfolio et de rester crédité.
Les pièges à éviter
- Céder « tous les droits, pour toujours, dans le monde » sans contrepartie claire.
- Oublier la durée ou le territoire : la cession peut alors être contestée.
- Livrer les fichiers sources avant d'être payé.
- Ne rien écrire : sans document, le client peut contester ce qui a été convenu.
Avec Coolcolab
Dans l'éditeur de documents, choisissez « Cession de droits d'auteur » : cochez les droits cédés, la durée, le territoire et le prix. Le document est généré à vos couleurs, envoyé à votre client et signé en ligne. Il reste rangé dans le dossier de la collab.
