signé ✓

Signé, cédé,
livré

Contrat de collaboration, cession de droits, bon de commande et de livraison : vos documents juridiques se construisent avec des clauses claires et se signent en ligne.

Modèles de documents juridiques dans Coolcolab

Protégez votre
travail

Des documents simples à lire, que vos clients signent vraiment.

Choisissez le document

Contrat de collaboration, cession de droits d'auteur ou bon de commande & livraison.

Cochez les clauses

Confidentialité, propriété intellectuelle, paiements, résiliation, allers-retours inclus par étape.

Précisez les droits

Reproduction, représentation, adaptation, exploitation commerciale ; durée et territoire de la cession.

Faites signer

Le client lit et signe en ligne. Le document signé, horodaté, rejoint son dossier.

Photographe en séance studio✍Cession signéeCES-2026-002 · 10 ans · Monde
vos créations protégées

Vos images,
vos conditions

Avant de livrer la galerie, la cession de droits précise ce que le client peut en faire, pour combien de temps et où. Il signe en ligne.

Cession de droits

Vos créations,
vos conditions

Logo, pochette, photos, musique : précisez ce que le client peut faire de l'œuvre, pendant combien de temps et où. Votre droit moral reste protégé.

  • Droits cédés au choix
  • Durée : 5 ans, 10 ans ou la durée légale
  • Territoire : Cameroun, Afrique, Monde
Rédaction d'une cession de droits
Modèles

Un style pour
chaque document

Classique, bandeau ou épuré : choisissez la mise en page de chaque type de document, avec ou sans logo et bloc de signature.

  • Mentions légales en pied de page
  • Bloc de signature des deux parties
  • Appliquer un style à tous les documents
Choix du style des documents

Des documents
qui tiennent la route

Contrat de collaboration

Objet, durée, allers-retours inclus et clauses au choix, reliés aux étapes du portail.

Cession de droits d'auteur

Droits patrimoniaux cédés, prix forfaitaire, durée, territoire et droit moral rappelé.

Bon de commande & livraison

Le client confirme la commande ou la bonne réception des livrables en signant.

Signature en ligne

À la souris, au trackpad ou au doigt, depuis le lien reçu, sans installer quoi que ce soit.

Suivi d'envoi

Envoyé, ouvert, signé : vous savez où en est chaque document.

Rangé dans le dossier

Les documents signés restent dans le dossier de la collab et sur le portail du client.

bonnes questions

Questions fréquentes

Une autre question ? Écrivez-nous, on répond vite.

La signature en ligne a-t-elle une valeur ?+

La signature est horodatée et rattachée au document et au signataire. Pour des enjeux importants, faites relire vos modèles par un juriste : Coolcolab vous fournit une base claire, pas un conseil juridique.

Puis-je modifier les clauses ?+

Vous choisissez les clauses à inclure et les paramètres (droits, durée, territoire, prix, nombre d'allers-retours). Les textes sont pensés pour rester simples à lire.

Quelle différence entre contrat et cession de droits ?+

Le contrat organise la collaboration (objet, délais, paiements). La cession de droits transfère au client le droit d'exploiter l'œuvre que vous avez créée, dans les limites que vous fixez.

Le client garde-t-il une copie ?+

Oui, le document signé reste disponible sur son portail, et vous pouvez l'imprimer ou l'enregistrer en PDF.

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